Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante du service Verbasil (l'« Abonnement »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Le service est vendu par PHRNL, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par Phrenel Lawson, fondateur de Verbasil. SIREN : 821 176 872. Contact : contact@verbasil.com (adresse postale communiquée sur demande).

3. Description des offres

Verbasil est un logiciel en ligne (SaaS) accessible par abonnement. Trois offres existent :

• Solo : une mémoire collective et un espace privé, pour une seule personne.
• Équipe: facturée par siège, avec plusieurs mémoires dont des mémoires restreintes, les invitations, les rôles et l'assignation. Chaque membre conserve son espace privé.
• Founder: offre d'entrée à tarif réduit maintenu à vie, en nombre limité, ouverte nominativement par Verbasil à certains comptes. Elle donne les mêmes droits que l'offre Solo. Son prix est communiqué au compte concerné et affiché avant toute souscription. Elle n'est ni cessible ni transférable à une autre organisation.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant la phase d'accès anticipé. Une offre Entreprise, hors abonnement en ligne, fait l'objet d'un accord distinct.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

• Solo : 49 € par mois, ou 490 € par an.
• Équipe : 39 € par siège et par mois, ou 390 € par siège et par an, avec un minimum de 5 sièges facturés (soit 195 € par mois au minimum), quel que soit le nombre réel de membres.

L'offre Founder n'étant pas ouverte à la souscription libre, son prix n'est pas publié ici : il est indiqué au compte auquel elle est proposée, sur l'écran de souscription, avant tout paiement.

L'engagement annuel équivaut à dix mensualités : deux mois sont offerts. Le tarif de l'offre Founder est maintenu pour les abonnés y ayant souscrit tant que leur abonnement demeure actif et sans interruption ; les tarifs proposés aux nouveaux abonnés peuvent évoluer.

5. Sièges et variation du montant facturé

Sur l'offre Équipe, le nombre de sièges facturés suit automatiquement le nombre de membres de votre organisation, sans jamais descendre sous le minimum de 5. Inviter un membre supplémentaire augmente donc le montant dû, sans validation supplémentaire de votre part. Concrètement :

• Ajout d'un membre, abonnement mensuel : le supplément est calculé au prorata du temps restant et porté sur la facture suivante.
• Ajout d'un membre, abonnement annuel : le supplément, calculé au prorata, est facturé et prélevé immédiatement.
• Départ d'un membre: le nombre de sièges facturés diminue à l'échéance suivante. La période déjà payée ne fait pas l'objet d'un remboursement ni d'un avoir.

Le propriétaire de l'organisation est informé par email de chaque variation du nombre de sièges. Le détail des montants figure sur chaque facture, accessible à tout moment depuis votre espace de gestion.

6. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est géré par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. L'Abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu, sans suppression de vos données.

7. Changement d'offre

Vous pouvez changer d'offre à tout moment depuis votre espace de gestion. Le montant exact vous est indiqué avant confirmation.

• Vers une offre supérieure : le changement prend effet immédiatement et la différence, calculée au prorata, est facturée et prélevée aussitôt.
• Vers une offre inférieure: le changement prend effet immédiatement et le nouveau tarif s'applique dès la facture suivante. La période déjà payée ne fait l'objet d'aucun remboursement ni avoir.
• Quitter l'offre Founder est définitif : passer de Founder à Équipe est possible, mais le tarif Founder ne peut plus être retrouvé ensuite.

Conséquence d'un passage à une offre couvrant moins de personnes: les membres au-delà de ce que couvre la nouvelle offre perdent l'accès aux mémoires collectives, et les mémoires excédentaires sont mises en pause. Aucune donnée n'est supprimée: reprendre une offre adaptée rétablit immédiatement l'ensemble des accès et des contenus.

8. Durée et résiliation

L'Abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment, directement depuis votre espace de gestion (Réglages, onglet « Plan & facturation », puis « Gérer mon abonnement »), sans avoir à nous contacter. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, sans renouvellement ultérieur. La période déjà entamée n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

Suppression de votre compte: supprimer votre compte depuis vos réglages résilie automatiquement votre Abonnement, avec effet immédiat. Vos données étant effacées dans le même geste, le service n'est plus rendu et aucun prélèvement ultérieur n'a lieu. La période déjà réglée n'est pas remboursée au prorata.

À l'issue de la résiliation, vos données restent conservées et accessibles dans les limites de l'offre gratuite ; vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à en bénéficier dès la souscription : dans ce cas, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Cette disposition ne s'applique pas aux clients professionnels.

10. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase d'accès anticipé. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et la sauvegarde de vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

11. Données personnelles

Vos données et les contenus que vous importez sont hébergés chez nos sous-traitants techniques (notamment Supabase et Vercel), restent votre propriété et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles. Pour le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes CGV ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

13. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV pour accompagner l'évolution du service. En cas de modification substantielle, les abonnés seront informés au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@verbasil.com.