Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante du service Verbasil (l'« Abonnement »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Le service est vendu par PHRNL, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par Phrenel Lawson, fondateur de Verbasil. SIREN : 821 176 872. Contact : contact@verbasil.com (adresse postale communiquée sur demande).

3. Description de l'offre

Verbasil est un logiciel en ligne (SaaS) de productivité accessible par abonnement. L'offre fondateur, réservée aux premiers utilisateurs, donne un accès illimité au service à un tarif préférentiel maintenu dans le temps pour les abonnés concernés, tant que l'abonnement reste actif et sans interruption. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant la phase d'accès anticipé.

4. Prix

L'offre fondateur est facturée 29 € par mois. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI(franchise en base de TVA). Le prix de l'offre fondateur est maintenu pour les abonnés y ayant souscrit tant que leur abonnement demeure actif ; les tarifs proposés aux nouveaux abonnés pourront évoluer.

5. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est géré par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. L'Abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation. Un reçu est émis à chaque paiement.

6. Durée et résiliation

L'Abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans renouvellement ultérieur. La période déjà entamée n'est pas remboursée au prorata, sauf disposition légale impérative contraire. Pour résilier, écrivez à contact@verbasil.com (ou via l'espace de gestion lorsqu'il est disponible).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à en bénéficier dès la souscription : dans ce cas, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Cette disposition ne s'applique pas aux clients professionnels.

8. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase d'accès anticipé. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et la sauvegarde de vos données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

9. Données personnelles

Vos données et les contenus que vous importez sont hébergés chez nos sous-traitants techniques (notamment Supabase et Vercel), restent votre propriété et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles. Pour le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes CGV ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV pour accompagner l'évolution du service. En cas de modification substantielle, les abonnés seront informés au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@verbasil.com.

Ce document constitue une base ; une relecture juridique est prévue avant l'ouverture large du service.