Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet du service

Verbasil est une mémoire d'entreprise : un service permettant aux organisations de centraliser, conserver et retrouver leur savoir. Le service est actuellement proposé en accès anticipé, notamment via une liste d'attente. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant cette phase.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte et sécurité

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte à contact@verbasil.com.

4. Propriété des contenus importés

Vous restez pleinement propriétaire des contenus que vous importez dans votre mémoire d'entreprise. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour héberger, traiter et vous restituer ces contenus dans le cadre du service. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins et ne les vendons pas.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• importer des contenus illicites, ou pour lesquels vous ne disposez pas des droits nécessaires ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service (tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, contournement des mesures de protection) ;
• utiliser le service pour des activités contraires à la loi ou aux droits de tiers.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après notification sauf urgence.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase d'accès anticipé. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et la sauvegarde de vos données, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois. Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

7. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU, notamment pour accompagner l'évolution du service. En cas de modification substantielle, vous serez notifié (par email ou via le service) au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, après recherche d'une solution amiable.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@verbasil.com.